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D-2, r. 3 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Québec

Article 22.01
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Texte complet
22.01. L’employeur fournit et fait blanchir à ses frais l’uniforme, le costume ou la salopette que son salarié est tenu de porter. Ces vêtements demeurent la propriété de l’employeur.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 7, a. 22.01; D. 1393-91, a. 11.
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